Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
Publié le :
01/08/2018
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Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la décision d'accord préalable du service du contrôle médical ainsi que les modalités des procédures de mise sous accord préalable et de mise sous objectif de réduction des prescriptions ou réalisations pouvant être mise en œuvre par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie... Lire la suite
Historique
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Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit du travail - EmployeursVous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de...Source : www2.editions-tissot.fr
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionQuels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...Source : www.batirama.com
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Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit commercial / Baux commerciauxLorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le...Source : www.efl.fr
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Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros
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La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit du travail - Salariés1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur c...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perd...Source : interetsprives.grouperf.com
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Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...Source : jardinage.lemonde.fr
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Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLes heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement l...Source : www2.editions-tissot.fr
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Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésCertains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois...Source : www2.editions-tissot.fr
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Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Baux commerciauxDans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les r...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionAlertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée...Source : www.ffbatiment.fr
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Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursUn chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouv...Source : www.efl.fr
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Maître Frédéric BERGANT est intervenu le 5 juillet dernier lors d’un colloque organisé par MONTMIRAIL (courtier en assurances)
Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018ActualitésIntervention sur "Les dommages à l'ouvrage au crible" aux côtés d'Odile Vidal...
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La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...Source : www.batirama.com
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Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLe préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...Source : www2.editions-tissot.fr
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Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques ré...Source : immobilier.lefigaro.fr