Les salariés qui télétravaillent ont droit aux titres-restaurant - netpme
Publié le :
14/04/2016
14
avril
avr.
04
2016
Le télétravailleur est un salarié à part entière rappelle l’Acoss. En conséquences, il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de :
rémunération (elle ne doit pas être inférieure au minimum prévu pour une personne de même qualification occupant un poste de même nature) ;
politique d’évaluation ;
formation professionnelle ;
avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances…).
Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est donc de même pour les Lire la suite
Historique
-
Un cas de non-application de la clause de non garantie des vices cachés - Protection de l'acquéreur
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Droit immobilierPar acte sous-seing privé du 12 juillet 2011, les époux C ont vendu aux conso...Source : www.jurisprudentes.net
-
Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit commercialToute clause d'un bail commercial prévoyant la résiliation de plein droit du...Source : www.efl.fr
-
L'article L. 480-13 du code de l'urbanisme vise-t-il les constructions édifiées sans autorisation ?
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’article L. 480-13 du code de l’urbanisme prévoit que la démolition d’une co...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Les conditions d’octroi de prêts entre entreprises sont fixées - EFL
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Droit des sociétésUn décret fixe les conditions et limites dans lesquelles une société par acti...Source : www.efl.fr
-
Permis de construire : première instruction avec le BIM - Règles d'urbanisme
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’aménageur de Marne-la-Vallée et l’agence Architecture Pélegrin veulent boos...Source : www.lemoniteur.fr
-
Une société ne souscrit pas une assurance obligatoire : son dirigeant est responsable - EFL
Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLe défaut de souscription d'une assurance construction obligatoire par une so...Source : www.efl.fr
-
Droit de préemption de l’associé sur les actions d’une SAS : quel recours possible pour l’acquéreur ? - Le Monde du Droit
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Droit des sociétésLe recours de l’acquéreur d’actions d’une SAS évincé par le droit de préempti...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Droit immobilierAccordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer inte...Source : www.gouvernement.fr
-
Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016Droit immobilierUn compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transact...Source : edito.seloger.com
-
Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016Droit immobilierLibre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour renta...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ? Les Echos Entrepreneurs
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit des sociétésLe dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obli...Source : business.lesechos.fr
-
Cession de droits sociaux : dol du cédant > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Droit commercialLes cédants de parts sociales ayant par une hausse massive des prix de vente,...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de cop...Source : www.batiactu.com
-
Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Droit commercialEn reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire...Source : www.efl.fr
-
La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit immobilierÀ partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement sero...Source : www.leparticulier.fr
-
La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises...
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Droit des sociétésLe projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des mini...Source : www.lesechos.fr