La place de l'entreprise dans le procès pénal évolue
Publié le :
30/08/2016
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Source : www.affiches-parisiennes.comJurisprudence européenne, interne et constitutionnelle, réforme du système de répression des abus de marché et projet de loi Sapin II…la criminalité en col blanc ne passe plus à travers les mailles du filet judiciaire. Emmanuel Mercinier et César Ghrénassia, avocats spécialisés en droit pénal des affaires associés du cabinet Vigo, ont décrypté l'actualité de leur matière de prédilection devant leurs confrères lors du Campus.
En guise de propos liminaire, Emmanuel Mercinier a expliqué que le garde des Sceaux « a expressément visé la lutte contre la corruption et la fraude fiscale comme une priorité », à travers une circulaire définissant la politique pénale à mettre en œuvre. Ce pan important du droit pénal des affaires est donc pris à bras-le-corps par le gouvernement, notamment avec le projet de loi Sapin II.
Alignement des amendes pénales et administratives pour abus de marché
L'actualité en matière d'abus de marché a été passée en revue avec l'analyse de la réforme du 21 juin 2016, sortie de la loi Sapin II et votée en urgence avant d'être publiée le 22 juin... Lire la suite
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