Maître Frédéric BERGANT à assisté au séminaire "Revue annuelle de jurisprudence en droit de la Construction et de l'assurance construction"

Historique

• Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...
  Source : rfpaye.grouperf.com
  Lire la suite
• L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direc...
  Source : tribuca.net
  Lire la suite
• Maître Frédéric BERGANT à assisté au séminaire "Revue annuelle de jurisprudence en droit de la Construction et de l'assurance construction"
  Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
  Actualités
  Maître Frédéric BERGANT à assisté au séminaire "Revue annuelle de jurispruden...
  Lire la suite
• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de qu...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
  Lire la suite
• Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la j...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi l...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• C’est au locataire de prouver qu’il a payé ses loyers jusqu’au terme du bail
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Maître Frédéric BERGANT a participé au colloque du GRECA à AIX EN PROVENCE - 28 septembre 2018
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Actualités
  Les thèmes abordés étaient: Conseils pour une lecture raisonnée dans arrê...
  • Téléchargez le programme du colloque
  Lire la suite
• Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interv...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite