À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
Publié le :
26/04/2018
26
avril
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04
2018
Source : www.lefigaro.frLe patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cette méthode pour prévenir ses 430 employés que son entreprise était placée en liquidation judiciaire... Lire la suite
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Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...Source : www.efl.fr
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Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...Source : www.efl.fr
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Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursPour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie...Source : business.lesechos.fr
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SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr
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Je peux fixer moi-même mes jours de congé parental à temps partiel? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésDans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé mate...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Prise illégale d’intérêts : précisions sur la notion d’intérêt - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesUn lien d’amitié peut-il être constitutif de « l’intérêt quelconque » nécessa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rejet d'une action en comblement du passif
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesUne SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
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LOI SPINETTA: la crise de la quarantaine - le colloque de la IFCAM Avril 2018
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018ActualitésLe 13 Avril 2018 à Marseille, devant un public d'experts judiciaires, d'avoca...
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Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit immobilier / CopropriétéAucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...Source : www.efl.fr
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Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
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Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesBiens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas...Source : www.fiscalonline.com