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Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
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Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt...
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Prescription : l’expertise organisée par l’assureur peut valoir renonciation à s’en prévaloir
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Droit de préférence du locataire commercial : quand commence le délai pour agir ?
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Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
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FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
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Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
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Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
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