Historique
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Prise illégale d’intérêts : précisions sur la notion d’intérêt - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesUn lien d’amitié peut-il être constitutif de « l’intérêt quelconque » nécessa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Précisions sur l’élément intentionnel du délit d’atteinte au secret des correspondances - Enquête | Dalloz Actualité
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLa caractérisation de l’élément moral du délit d’atteinte au secret des corre...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La Commission européenne, chantre inattendu de la lutte contre l’évasion fiscale
Publié le : 02/09/2016 02 septembre sept. 09 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesL’exécutif européen a choisi de s’attaquer à l’optimisation fiscale par une a...Source : www.lesechos.fr
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La place de l'entreprise dans le procès pénal évolue
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesJurisprudence européenne, interne et constitutionnelle, réforme du système de...Source : www.affiches-parisiennes.com
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La responsabilité du dirigeant
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesEn devenant chef d'entreprise, le créateur va engager sa responsabilité sur p...Source : www.afecreation.fr
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Lutte contre le blanchiment : le nombre de signalements à Tracfin témoigne d'une mobilisation accrue
Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesc'est le nombre de déclarations de soupçons reçues en 2015 par la cellule fra...Source : www.efl.fr
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Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? | service-public.fr
Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesFabriquer un faux document (faux diplôme, fausse fiche de paie, imitation de...Source : www.service-public.fr
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Fraude en entreprise: l’arme des nouvelles technologies - Actualités Gouvernance
Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesLe profil du fraudeur en entreprise change peu. Dans un panel de 750 fraudes...Source : www.agefi.fr
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Conservation obligatoire des données par les FAI : il faudra que la France respecte la CJUE - Politique - Numerama
Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesDans un avis très souvent suivi par la Cour, l'avocat général de la Cour de j...Source : www.numerama.com
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« Non bis in idem » pour les lobbyistes - Pénal des affaires - Les Echos
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesLe projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption e...Source : business.lesechos.fr
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JOUE : publication de la directive protégeant les secrets d'affaires
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesPublication au JOUE d'une directive sur la protection des savoir-faire et des...Source : www.lemondedudroit.fr
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Pénalisation de la fraude fiscale : fin de l’exception française ?
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesDe récents articles de presse pourraient donner à penser que l’administration...Source : business.lesechos.fr
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Corruption, fraude fiscale... : ce qui a changé en commission dans la loi Sapin 2
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesLa commission des Lois de l’Assemblée a introduit le principe d’une « convent...Source : www.lesechos.fr
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Transaction pénale : la corruption se paie - Droit pénal des affaires - Via Les Echos
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesLa loi "Sapin" qui sera présentée en Conseil des ministres le 30 mars prochai...Source : www.lesechos.fr
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Dirigeants, anticipez le risque d'une garde à vue
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit pénal / Droit pénal des affaires12.500 cas d'infractions de la vie des affaires relèvent du droit pénal. L'év...Source : business.lesechos.fr