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Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
Publié le :
29/05/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu...
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Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
22/05/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent...
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Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le :
15/05/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...
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Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
Publié le :
08/05/2018
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2018
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...
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Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le :
30/04/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...
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Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
24/04/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...
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SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
Publié le :
17/04/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit...
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Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
Publié le :
10/04/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas...
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Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
Publié le :
04/04/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus co...
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Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
Publié le :
27/03/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document dé...
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Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
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21/03/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se...
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Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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14/03/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14...
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SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
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08/03/2018
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Le décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...
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Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le :
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Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...
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A quels dirigeants la lutte contre la corruption incombe-t-elle dans les SA et SAS ? - EFL
Publié le :
07/02/2018
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent...
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Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business
Publié le :
14/12/2017
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire...
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La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
Publié le :
01/12/2017
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Lorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...
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Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?
Publié le :
22/11/2017
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En cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès...
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L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise
Publié le :
14/11/2017
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Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien ada...
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SCP : usage du nom d'un associé dans la raison sociale | Lextenso.fr
Publié le :
21/09/2017
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Doit être cassé pour violation de la loi l’arrêt dans lequel la cour d’appel...