L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles
Publié le :
13/02/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comL’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux entreprises mises en difficulté par les conditions climatiques (inondations, neige). On y apprend que les entreprises rencontrant des difficultés financières liées aux conditions climatiques exceptionnelles de ces derniers jours peuvent bénéficier d’un accompagnement de leur Urssaf... Lire la suite
Historique
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Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
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Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePublication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Rupture, divorce... Quel impact sur vos assurances et votre retraite ?
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du...Source : www.capital.fr
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Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe...Source : www.legifiscal.fr
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Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’U...Source : rfsocial.grouperf.com
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Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...Source : www.leprogres.fr
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Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...Source : www.ifrap.org
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Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePrévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Comment va fonctionner le système de retraite universel ? | Dossier Familial
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le di...Source : www.dossierfamilial.com
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Sécurité sociale: qu'est ce que le «cinquième risque» évoqué par Emmanuel Macron?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDimanche soir, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser la prise e...Source : www.lefigaro.fr
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Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqu...Source : www.service-public.fr
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L'Institut Montaigne incite la Sécurité Sociale à prendre le virage du numérique
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIllisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace av...Source : www.cio-online.com
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Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRefuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture socia...Source : www.ouest-france.fr
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La Sécurité sociale encourage la télémédecine - Sud Ouest.fr
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consu...Source : www.sudouest.fr
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ACCIDENTS DU TRAVAIL - Les cancers liés au travail sont peu reconnus au titre des maladies professionnelles - Liaisons Sociales Quotidien, 09/03/2018 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe système de réparation des maladies professionnelles doit évoluer pour mieu...Source : www.wk-rh.fr
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Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (J...Source : rfsocial.grouperf.com
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Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de...Source : rfsocial.grouperf.com
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Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux en...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...Source : rfsocial.grouperf.com