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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Publié le :
13/01/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate...
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Comment demander sa retraite anticipée?
Publié le :
29/12/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à cer...
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Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Publié le :
15/12/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...
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Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le :
09/12/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...
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Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
Publié le :
02/12/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...
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Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Publié le :
24/11/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...
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Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Publié le :
18/11/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de long...
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La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Publié le :
11/11/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...
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Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
Publié le :
28/10/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux...
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Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Publié le :
20/10/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...
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Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Publié le :
14/10/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le :
06/10/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le :
29/09/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...
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Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le :
24/09/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...
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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le :
16/09/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
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L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
Publié le :
09/09/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le :
01/09/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le :
26/08/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le :
04/08/2021
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
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Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
Publié le :
28/07/2021
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2021
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Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSA...