Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Historique

• Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  En cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un ass...
  Source : www.efl.fr
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• Non-concurrence : un DRH peut contester la validité de sa clause même s’il en est le rédacteur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être assortie d’une con...
  Source : www.efl.fr
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• Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  Une clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réun...
  Source : www.efl.fr
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• Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Précisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physiq...
  Source : business.lesechos.fr
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• Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...
  Source : edito.seloger.com
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• CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de p...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au t...
  Source : www.andrh.fr
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• Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...
  Source : www.lesechos.fr
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• Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...
  Source : business.lesechos.fr
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• Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires
  Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  La société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation...
  Source : objectifnews.latribune.fr
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• Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La Commission européenne, chantre inattendu de la lutte contre l’évasion fiscale
  Publié le : 02/09/2016 02 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’exécutif européen a choisi de s’attaquer à l’optimisation fiscale par une a...
  Source : www.lesechos.fr
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• Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Plan de cession : rémunération de l’administrateur judiciaire
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Droit des sociétés
  La créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• La place de l'entreprise dans le procès pénal évolue
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Jurisprudence européenne, interne et constitutionnelle, réforme du système de...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la...
  Source : profession-comptable.fr
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