Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité
Publié le :
07/10/2026
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Source : jss.frFini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la CJUE retient le lieu du dommage comme critère déterminant et soumet les accidents à bord aux règles du droit maritime... Lire la suite
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Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit des dommages corporelsEn principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des dommages corporelsUn homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule...Source : www.lemag-juridique.com
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Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailFace aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les ri...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit des dommages corporelsEn principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du con...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire
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Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026
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Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
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Bail commercial : une demande de renouvellement n'empêche pas le déplafonnement du loyer après douze ans
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CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
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La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
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Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
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